Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'alinéa « 2° Etablissement des états liquidatifs relatifs aux éléments modulables de rémunération. » est remplacé par : « 2° Etablissement des états relatifs aux éléments modulables de rémunération. »
2. A la suite du dernier alinéa est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 6° Notation. »