Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Au chapitre III du même arrêté, à l'intitulé de la section 2, les mots : « Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux. » sont remplacés par : « Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. »