Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

A l'article 3, après les mots : « de l'article 4 », sont insérésles mots : «, à l'exception du b, ».