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Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


ANNEXE


Corps et grade

Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeur des services pénitentiaires hors classe

Décret statutaire

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Année

2018

2019

2020

Taux applicables

10 %

10 %

10 %

Corps

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance
de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013

Année

2018

2019

2020

Major

2,24 %

2,24 %

2,24 %

Premier surveillant

0,87 %

1 %

1 %

Surveillant brigadier

11 %

11 %

11 %

Corps et grade

Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Technicien de l'administration pénitentiaire de 1re classe

Décret statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés
de l'administration pénitentiaire

Année

2017

Taux applicable

15 %