Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 21 février 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 5 AUTONOME (Décision du 21 février 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur.