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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés)


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI


I. - EN ADMINISTRATION CENTRALE :
480 points de NBI répartis entre 23 emplois :
18 emplois de catégorie A pour un total de 405 points
3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points
2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points


Fonctions

Catégorie

Nombre de points par emploi

Nombre d'emplois

Nombre total de points

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Adjoint au secrétaire général

A

40

1

40

Assistante de direction

C

10

2

20

Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale

Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière

A

20

6

120

Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale

A

15

1

15

Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines

Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière

A

36

2

72

Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière

A

20

1

20

B

20

1

20

Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publique

A

18

1

18

B

20

1

20

Emploi d'expert en matière budgétaire

B

15

1

15

Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux

Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière

A

20

1

20

Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière

Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière

A

20

3

60

Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements

Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière

A

20

2

40

Total

23

480


II. - DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS :


Catégorie A
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités

Nombre de points par emploi

Nombre d'emplois

Nombre total de points

30

3

90

28

1

28

26

1

26

25

9

225

24

3

72

23

15

345

22

2

44

21

1

21

20

10

200

Total

45

1051

Catégorie B
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comportent
des sujétions particulières

Nombre de points par emploi

Nombre d'emplois

Nombre total de points

18

2

36

15

20

300

14

1

14

Total

23

350