Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au E de l'article 6 :
a) Les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de huit mois ».
b) Il est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée : « Les attestations délivrées pour une durée inférieure peuvent être renouvelées une fois pour porter la durée totale à huit mois. ».
2° A l'article 7 :
a) Au A, après les mots : « de l'authenticité du titre de conduite et », sont ajoutés les mots : «, en cas de doute, ».
b) Au dernier alinéa du D, après les mots : « de l'attestation de dépôt sécurisée valable huit mois » sont ajoutés les mots : « prévue au deuxième alinéa ».
3° Au dernier alinéa de l'article 8 :
a) Les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de huit mois ».
b) Il est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée : « Les attestations délivrées pour une durée inférieure peuvent être renouvelées une fois pour porter la durée totale à huit mois. ».