Article 2 AUTONOME (Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc))

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.