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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France.