Article 7 AUTONOME (Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1730933S) du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.