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Article 6 AUTONOME (Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Aurore Beaufaron et Inesse Machouk, MM. Lucien Ronchi, Mohamed Ayad, Philippe Desbordes, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Thérèse Bart et Marie-Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.