Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements)

L'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.