Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements)

L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.