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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.