Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)


L'arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.