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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier)


L'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier est abrogé à compter du 29 avril 2018.