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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 et antérieurement au 30 juin 2018 ».
2° Il est rajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 500 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 ».