Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)

L'arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique est abrogé.