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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)


L'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense est abrogé.