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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-01 du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-01 du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision)


Les éditeurs affectent les durées d'intervention des personnalités politiques en respectant les catégories du principe de pluralisme politique telles que prévues à l'article 1er de la délibération du 22 novembre 2017 susvisée. Les relevés transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel font également apparaître, pour chaque intervention, sa durée, son auteur, son appartenance, la date et l'heure de diffusion, le nom du programme dans laquelle elle s'insère.