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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2018-01 du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2018-01 du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision)


Les éditeurs des services de radio et de télévision mentionnés ci-après relèvent chaque mois le temps d'intervention des personnalités politiques qui se sont exprimées sur leurs antennes :
Télévision : TF1, France 2, France 3 (pour ses programmes nationaux), France 4, France 5, Canal + (pour la partie non cryptée de ses programmes), M6, C8, TMC, NT1, BFM TV, CNews, LCI, franceinfo : , RMC Découverte, Numéro 23.
Radio : Europe 1, France Culture, France Info, France Inter, Radio Classique, RMC, RTL, BFM Business, Sud Radio.
Les relevés distinguent les interventions des personnalités politiques selon qu'elles ont été diffusées dans :


- les journaux et les bulletins d'information ;
- les magazines ;
- les autres émissions des programmes.


Les temps sont transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard avant la fin du mois qui suit le relevé des interventions.
Les autres éditeurs, y compris les éditeurs de services à vocation locale, transmettent à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la période qu'il leur indique, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques diffusés dans les journaux, les magazines et les autres émissions des programmes.