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Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2018 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2018 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement)


ANNEXE
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DÉSIGNÉS


Départements

Services des impôts des entreprises (SIE)

03 - Allier

SIE DE MOULINS

55 - Meuse

SIE DE BAR-LE-DUC

67 - Bas-Rhin

SIE DE STRASBOURG EST

72 - Sarthe

SIE DE LE MANS NORD-EST

78 - Yvelines

SIE DE MANTES-LA-JOLIE
SIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
SIE DE VERSAILLES SUD

974 - Réunion

SIE DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION OUEST
SIE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION