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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.