L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans un grade de catégorie A et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 11e échelon » sont remplacés par les mots : « dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A et ont atteint le 10e échelon » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Situation dans le grade d'inspecteur |
Situation dans le grade d'inspecteur principal |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
---|---|---|
11e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
10e échelon |
5e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
».