Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-138 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-138 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons. « La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : «