Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « du taux fixé dans » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par ».