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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes)


L'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est ainsi modifié :
I.-Après l'article 3, il est inséré un article ainsi rédigé :


« Art. 3 bis.-Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, les communes auxquelles s'applique la dérogation sont celles appartenant à la zone III. »


II.-L'article 11 nonies est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11 nonies.-Les zones géographiques prévues aux articles 2 bis, 2 quinquies, 3 bis, 5 et 6 sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé. »