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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité)


L'article R. 351-17-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant mensuel de l'aide, calculé selon les dispositions des alinéas précédents, est diminué d'un montant égal à 98% de la réduction de loyer de solidarité dont bénéficient les locataires en application de l'article L. 442-2-1. »