Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense)

Le 1° du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Concernant le recrutement du militaire, l'exercice du pouvoir disciplinaire, ou pris en application de l'article L. 4139-15-1 ; ».