Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes)

Le d du cinquième alinéa de l'article A. 822-34 est ainsi rédigé :
« d) Les noms et numéros d'inscription des commissaires aux comptes associés de la société qui figurent sur la liste mentionnée au I de l'article L. 822-1. »