Au II du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, le premier et le deuxième paragraphes sont remplacés par les dispositions suivantes :
« SIQOCERT, 132-134, route de Beaune, 21200 Beaune, tél : (33)-(0) 3-80-25-09-50, fax : (33)-(0) 4-80-24-63-23, courriel : beaune@siqocert.fr.
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par SIQOCERT, organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance, sous l'autorité de l'INAO, sur la base d'un plan de contrôle approuvé.
Le plan rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytique et organoleptique. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. Les vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national font l'objet d'un contrôle analytique et organoleptique systématique. »