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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »)


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », homologué par le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au a du 1°, le nom de commune « Saint-Maurice-ès-Allier » est remplacé par celui de « Saint-Maurice » ;
2° Le b du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins susceptibles de bénéficier d'une dénomination géographique complémentaire sont exclusivement issus de vignes situées dans les aires parcellaires de production telles qu'approuvées par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 3 mai 2017. L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose dans les mairies des communes mentionnées au 1° b les documents graphiques établissant les limites parcellaires des aires de production ainsi approuvées. »