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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)


L'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense est abrogé.