Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)
L'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense est abrogé.