Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L'article L. 311-2 est ainsi modifié :
a) Au 4°, les mots : « soumises à enregistrement et armes » sont supprimés ;
b) A la fin de la seconde phrase du neuvième alinéa, les mots : « ou des enregistrements » sont supprimés ;
2° Après les mots : « de collection », la fin de l'article L. 311-4 est ainsi rédigée : « mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 6° de l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D ; ceux mentionnés aux 3° et 4° du même article L. 311-3 sont classés par décret en Conseil d'Etat. »