Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2018 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2018 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)


M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.