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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « de classe fonctionnelle I » sont supprimés ;
2° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Secrétaire général des affaires régionales et adjoint au secrétaire général des affaires régionales ;
« 5° Directeur départemental interministériel et directeur départemental interministériel adjoint ;
« 6° Responsable de la plate-forme régionale des achats de l'Etat. »