Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du chapitre II du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions du chapitre III du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions du chapitre IV du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.