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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des chapitres 1 à 4 du présent arrêté :


« Chapitre Ier
« Dispositions applicables à compter du 1er mars 2018


« Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOIS

MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut

Personnels de direction des services pénitentiaires

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

22

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Directeur technique

23

Technicien

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Corps de commandement

26,5

Corps d'encadrement et d'application

26,5

Surveillant auxiliaire

26,5

Surveillant congrégationniste

20

Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire

20


« Chapitre II
« Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019


« Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOIS

MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut

Personnels de direction des services pénitentiaires

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

22

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Directeur technique

23

Technicien

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Corps de commandement

27

Corps d'encadrement et d'application

27

Surveillant auxiliaire

27

Surveillant congrégationniste

20

Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire

20


« Chapitre III
« Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020


« Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOIS

MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut

Personnels de direction des services pénitentiaires

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

22

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Directeur technique

23

Technicien

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Corps de commandement

27,5

Corps d'encadrement et d'application

27,5

Surveillant auxiliaire

27,5

Surveillant congrégationniste

20

Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire

20


« Chapitre IV
« Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021


« Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOIS

MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut

Personnels de direction des services pénitentiaires

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

22

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Directeur technique

23

Technicien

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Corps de commandement

28

Corps d'encadrement et d'application

28

Surveillant auxiliaire

28

Surveillant congrégationniste

20

Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire

20