La décision du 28 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 2, les termes « et à M. Patrick Sillard, administrateur hors classe de l'INSEE, » sont supprimés et le mot « adjoints » est remplacé par le mot « adjoint ».
A l'article 6, le deuxième alinéa est supprimé.
A l'article 11, le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Florence Patin-Devillez, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public. ».
Il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :
« Art. 12 bis. - Délégation est donnée à M. Vincent Marcus, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. ».
L'article 14 est ainsi remplacé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. ».
A l'article 15, les termes « attachée principale de l'administration de l'Etat » sont remplacés par les termes « conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».
A l'article 20, le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Philippe Nouvel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation. ».
Au même article, le deuxième alinéa est supprimé.
L'article 22 est ainsi remplacé :
« Art. 22. - Délégation est donnée à M. Martin Bortzmeyer, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint au chef de la délégation au développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologie et solidaire tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation au développement durable. ».
A l'article 26, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Thomas Vratnik, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat ; ».
Au même article le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Yvon Chefdeville, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; ».
Au même article il est inséré après le sixième alinéa un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe Simonnet, agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques ; ».
L'article 21 est supprimé.