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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 février 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 février 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Guillaume Vaille, directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »