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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile)


L'agrément de l'association ANTICOR, ayant son siège social sis 37, avenue Ledru-Rolin, 75012 Paris, est renouvelé pour une durée de trois ans.