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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


1° Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Météo France


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

4

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre- mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

5

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

2

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

2

Sous-total

6


II. - Agence française pour la biodiversité (AFB)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents techniques et de surveillance

Somme (80)

Fouencamps

3

Sous-total

3


III. - Parc national de Port-Cros


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

Var (83)

Hyères (Porquerolles)

2

Sous-total

2


IV. - Parc national de la Guadeloupe


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Gourbeyre

3

Sous-total

3


V. - Parc national amazonien de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

Sous-total

3


VI. - Parc national de la Réunion


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

La Réunion (974)

La Plaine-des-Palmistes

3

Sous-total

3


VII. - Grand port maritime de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Sous-total

2


2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) est de :
Total COP/A établissements publics 38.