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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


1° Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Finistère (29)

Plouzané

1

Sous-total

1


II. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Rhône (69)

Vaulx-en-Velin

1

Sous-total

1


III. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

4

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

6


IV. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Aude (11)

Carcassonne (Salvaza)

1

Castelnaudary

1

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Toulouse

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Isère (38)

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

2

Landes (40)

Biscarrosse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

Sous-total

10


V. - Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

3

Oise (60)

Verneuil-en-Halatte

2

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents techniques logistiques

Val-de-Marne (94)

Saint-Mandé

2

Sous-total

2

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Chef de base du dépôt des cartes militaires

Loir-et-Cher (41)

Villefranche-sur-Cher

1

Sous-total

1


VI. - Météo France


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Sous-total

3

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Chef de station outre-mer

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

1


VII. - Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Ain (01)

Birieux

1

Loiret (45)

Dry

3

Yvelines (78)

Auffargis

2

Sous-total

6

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Yvelines (78)

Auffargis

4

Vendée (85)

La Faute-sur-Mer

1

Bouches-du-Rhône (13)

Saintes-Maries-de-la-Mer

1

Sous-total

6


VIII. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total

1


IX. - Parc national du Mercantour


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Barcelonnette

1

Alpes-Maritimes (06)

Saint-Étienne-de-Tinée

1

Saint-Martin-Vésubie

1

Sous-total

3


X. - Parc national des Ecrins


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Hautes-Alpes (05)

Châteauroux-les-Alpes

1

Vallouise-Pelvoux

2

Champcella

1

Briançon

1

Le Monêtier-les-Bains

3

Villar-d'Arêne

2

La Chapelle-en-Valgaudémar

2

Isère (38)

Entraigues

3

Le Bourg-d'Oisans

3

Sous-total

18


XI. - Parc national des Cévennes


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Lozère (48)

Cans et Cévennes
(Saint-Julien- d'Arpaon)

1

Cassagnas

1

Barre-des-Cévennes

1

Ventalon en Cévennes
(Saint- Andéol-de-Clerguemort)

1

Sous-total

4


XII. - Parc national des Pyrénées


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Pyrénées-Atlantique (64)

Bedous

2

Laruns

2

Hautes-Pyrénées (65)

Arrens-Marsous

6

Cauterets

4

Luz-Saint-Sauveur

4

Sous-total

18


XIII. - Parc national de la Vanoise


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Savoie (73)

Champagny-en-Vanoise

2

Les Allues (Méribel)

2

Pralognan-la-Vanoise

4

Peisey-Nancroix

2

Val-d'Isère

4

Val-Cenis (Lanslevillard)

2

Bonneval-sur-Arc

3

Val Cenis (Sollières-Sardières)

1

Val-Cenis (Termignon)

4

Modane

2

Aussois

1

Séez

2

Bourg-Saint-Maurice

2

Sous-total

31


XIV. - Parc national de Port-Cros


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Var (83)

Hyères (Porquerolles)

15

Sous-total

15


XV. - Parc national des Calanques


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

2

La Ciotat

1

Sous-total

3


XVI. - Parc national amazonien de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents de surveillance de l'environnement

Guyane (973)

Camopi

4

Saül

3

Maripasoula

3

Sous-total

10


2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est de :
Total NAS établissements publics : 160.