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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.