Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.