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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.