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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris Ouest.