Article 3 AUTONOME (Décision du 12 février 2018 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT TRUCKS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)
Article 3 AUTONOME (Décision du 12 février 2018 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT TRUCKS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)
La société RENAULT TRUCKS transmet annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présente pour information à la commission prévue à l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement.