Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)


L'arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour la formation aux premiers secours est abrogé.