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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation de formation du service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est délivrée pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.